J.O. 38 du 14 février 2007
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Arrêté du 6 février 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720131A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2007 :
Le retrait de M. Marcotte-Ruffin (Hervé, Bruno, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Marcotte-Ruffin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est accepté.
Par suite du retrait de M. Marcotte-Ruffin (Hervé, Bruno, Bernard), la société civile professionnelle Hervé Marcotte-Ruffin, huissier de justice associé, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marcotte-Ruffin et associés, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Hervé Marcotte-Ruffin, huissier de justice associé, dissoute.
M. Marcotte-Ruffin (Hervé, Bruno, Bernard), M. Marecaux (Alain, Guy) et Mme Lebas (Lydie, Marie, Denise), épouse Outteryck, sont nommés huissiers de justice associés.
La société de participations financières de profession libérale d'huissier de justice à responsabilité limitée Pro Justitia Huissiers est agréée.